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Je vends ou j'achète un immeuble | L'acquéreur
Le diagnostic fourni par le vendeur est obligatoirement annexé à  la vente.

Ce diagnostic indique notamment si l'immeuble est concerné par une obligation de travaux.
En effet, en cas de non-conformité, l'acquéreur devra procéder à la réhabilitation du dispositif d'assainissement non collectif dans un délai de 1 an à compter de le vente.
A noter que le propriétaire n'est pas tenu de "mettre aux normes" le dispositif d'assainissement pour vendre l'immeuble.

Nous attirons l'attention des acquéreurs sur les éventuels devis fournis par le vendeur ou le notaire lors de la vente.
Ces devis ne peuvent être réalistes que si une étude préalable (étude pédologique, cf. rubrique sur ce site) a été réalisée.
En effet, sans cette étude, il est impossible de déterminer la nature des ouvrages à  mettre en oeuvre, ainsi que leur dimensionnement. Aussi, un devis type pour une installation "classique" ne rend pas forcément compte de la réalité.
 
 
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