Accueil   Actualités   Le SDANC   L'ANC   Agenda   Documents utiles   Liens   Lettre d'infos   Contact   Espace Elus   Charte 

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Les actualités du Syndicat
Baisse des tarifs de redevance à compter du 1er avril 2017
 
Le comité syndical du SDANC, lors de sa dernière réunion du 6 avril 2017, a voté une baisse de certains tarifs de redevance.
Il s'agit de répercuter à l'usager l'excédent de fonctionnement accumulé.

Les contrôles concernés par ces baisses sont :
- le diagnostic : 65€HT au lieu de 70€ HT (TVA 10%).
- le contrôle périodique : 65€ HT au lieu de 70€ HT (TVA 10%).
- le diagnostic pour vente immobilière : 65€ HT au lieu de 135€ HT (TVA 10%).

Ces tarifs s [...]
 ◊ Lire la suite 

Ventes immobilières - un formulaire en ligne
 
Dans le cadre des ventes immobilières, pour la réalisation du diagnostic lorsque cela est nécessaire (ancien contrôle daté de plus de 3 ans par exemple, il est nécessaire que le propriétaire nous fournisse une demande d'intervention par écrit.

Cette demande d'intervention doit comporter un certain nombre d'informations, listées dans le règlement du SDANC.

Afin de faciliter ces démarches, le SDANC vient d'éditer un formulaire simple, à compléter par le propriétaire pour toute [...]
 ◊ Lire la suite 

Nouveau règlement : du changement !
 
Lors de la réunion du comité syndical qui s'est tenue le 20 juillet 2012, a été adopté le nouveau règlement du SDANC.

Il est téléchargeable à la rubrique "documents utiles".

Les principales modifications concernent :
- la définition du nombre de pièces principales, qui doit désormais être calculé comme dans le code de la construction et de l'habitation ;
- la périodicité des contrôles : fixée à 4 ans pour les immeubles dépourvus d'ANC, ou les immeubles identifi [...]
 ◊ Lire la suite 

Nouveaux textes : du changement pour les conclusions des contrôles
 
La réglementation en matière d'assainissement non collectif a (encore!) évolué, avec la parution de deux textes.

L'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2kg/j de DBO5.
Peu de changements ou de nouveautés remarquables dans cet arrêté modifié, si ce n'est la précision de l'équivalenc [...]
 ◊ Lire la suite 

Nouveaux tarifs de redevances
 
Le comité syndical du SDANC s'est récemment prononcé sur les tarifs de redevances, qui sont désormais les suivants :
Contrôle de conception : 40€ HT
Contrôle de réalisation : 60€ HT
Diagnostic à l'initiative du SDANC : 70€ HT
Diagnostic pour vente immobilière : 135€ HT
Contrôle périodique : 70€ HT
Contre-visite : 50€ HT [...]
 ◊ Lire la suite 

1 | 2 | 3 | >



AGENDA
MOIS DE DECEMBRE