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Les actualités du Syndicat
Nouvelle Loi sur l'Eau
 
La nouvelle Loi sur l'Eau a enfin été votée

L'objectif annoncé de cette loi est d'aboutir à un bon état écologique des masses d'eau en 2015.

En ce sens, la nouvelle loi sur l'eau précise certains points en matière d'assainissement non collectif :
elle maintient les contrôles comme faisant partie des compétences obligatoires des communes ;
elle fixe une date butoir au 31 décembre 2012, date à laquelle toutes les installations auront d [...]
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