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Les actualités du Syndicat
Etude pédologique obligatoire
 
Les élus du SDANC, réunis au mois de septembre 2007, ont rendu obligatoire l'étude pédologique pour tout dépôt de dossier.

Cette étude doit notamment préciser : la nature du sol et ses capacités à  l'infiltration, ls contraintes de terrain, le choix de la filièe d'assainissement, le dimensionnement des ouvrage et leur implantation sur la parcelle.

Cette étude est le seul moyen pour le propriétaire de s'assurer que la filière retenue est celle qui est le mieux adaptée à la par [...]
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Nouvelle Loi sur l'Eau
 
La nouvelle Loi sur l'Eau a enfin été votée

L'objectif annoncé de cette loi est d'aboutir à un bon état écologique des masses d'eau en 2015.

En ce sens, la nouvelle loi sur l'eau précise certains points en matière d'assainissement non collectif :
elle maintient les contrôles comme faisant partie des compétences obligatoires des communes ;
elle fixe une date butoir au 31 décembre 2012, date à laquelle toutes les installations auront d [...]
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AGENDA
MOIS DE JUILLET
 

 
1 JUILLET : Entrée en vigueur de l'arrêté du 27 avril 2012
9 JUILLET : Réunion du comité syndical