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Les actualités du Syndicat
Diagnostics en cas de vente immobilière
 
Depuis le 1er janvier 2011, conformément à la loi "Grenelle 2", pour la vente de tout immeuble non raccordé à un assainissement collectif, le vendeur doit obligatoirement fournir le compte-rendu de diagnostic de son dispositif d'assainissement non collectif.

Ce compte-rendu de diagnostic doit être daté de moins de 3 ans.

Si le compte-rendu remis à l'issue du diagnostic n'est plus valable (plus de 3 ans) ou si le diagnostic n'a pas été réalisé, il convient de prendre contact a [...]
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Liste des vidangeurs agréés
 
Conformément à la réglementation, la vidange des ouvrages d'assainissement non collectif doit être réalisée par une personne agréée.

L'arrêté du 7 septembre 2009 décrit la procédure à suivre afin d'obtenir cet agrément.

A ce jour, plusieurs personnes et/ou entreprises ont obtenu cet agrément.
La liste est consultable sur le site internet de la Préfecture des Vosges :
www.vosges.pref.gouv [...]
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Le SDANC a déménagé !
 
Les locaux du SDANC se situent désormais au 2ème étage du 14 rue de la Préfecture (Epinal), dans le bâtiment longeant longeant la rue.

Notre adresse de correspondance reste inchangée : 8 rue de la Préfecture, 88088 Epinal Cedex 9.

[...]
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Cahier des charges pour l'étude préalable
 
Depuis septembre 2007, le SDANC impose que chaque dossier déposé soit accompagné d'une étude de définition de filière(couramment appelée "étude pédologique").

En septembre 2009, les élus du SDANC ont adopté un cahier des charges précisant le contenu minimum de ces études.
A partir du 1er janvier 2010, toute étude ne respectant pas ce cahier des charges pourrait se voir refusée.

Le cahier des charges est disponible dans la partie "Téléchargements". [...]
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Etude pédologique obligatoire
 
Les élus du SDANC, réunis au mois de septembre 2007, ont rendu obligatoire l'étude pédologique pour tout dépôt de dossier.

Cette étude doit notamment préciser : la nature du sol et ses capacités à  l'infiltration, ls contraintes de terrain, le choix de la filièe d'assainissement, le dimensionnement des ouvrage et leur implantation sur la parcelle.

Cette étude est le seul moyen pour le propriétaire de s'assurer que la filière retenue est celle qui est le mieux adaptée à la par [...]
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