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Les actualités du Syndicat  ◊ Page précédente   
Nouveaux textes : du changement pour les conclusions des contrôles
 
La réglementation en matière d'assainissement non collectif a (encore!) évolué, avec la parution de deux textes.

L'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2kg/j de DBO5.
Peu de changements ou de nouveautés remarquables dans cet arrêté modifié, si ce n'est la précision de l'équivalence entre pièces principales et nombre d'équivalents-habitants.

L'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'excution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Applicable au 1er juillet 2002, ce texte apporte un certain nombre de nouveautés en matière de contrôles, et notamment la publication d'une grille pour l'valuation des dispositifs lors des contrôles diagnostic et/ou périodiques.
Cette grille permet de définir la non conformité des installations en tenant compte :
- de la localisation de l'installation dans une zone à enjeu sanitaire ou une zone à enjeu environnemental,
- des problèmes constatés sur l'installation en elle-même : défaut de sécurité sanitaire, défaut de structure, dimensionnement, etc...
La grille d'évaluation précise ainsi quelles installations sont concernées par une obligation de réhabilitation et dans quel délai.

Le SDANC, par anticipation de cette grille nationale dont le projet était connu, applique depuis le début d'année 2012 une grille similaire, qui aboutit globalement aux mêmes conclusions.

Le comité syndical du SDANC devra revoir le réglement, afin de l'adapter aux nouvelles évolutions réglementaires.