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Les actualités du Syndicat  ◊ Page précédente   
Nouveau règlement : du changement !
 
Lors de la réunion du comité syndical qui s'est tenue le 20 juillet 2012, a été adopté le nouveau règlement du SDANC.

Il est téléchargeable à la rubrique "documents utiles".

Les principales modifications concernent :
- la définition du nombre de pièces principales, qui doit désormais être calculé comme dans le code de la construction et de l'habitation ;
- la périodicité des contrôles : fixée à 4 ans pour les immeubles dépourvus d'ANC, ou les immeubles identifiés comme non conformes lors du précédent contrôle. Pour les autres immeubles, la périodicité reste fixée à 8 ans.