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Les actualités du Syndicat  ◊ Page précédente   
Baisse des tarifs de redevance à compter du 1er avril 2017
 
Le comité syndical du SDANC, lors de sa dernière réunion du 6 avril 2017, a voté une baisse de certains tarifs de redevance.
Il s'agit de répercuter à l'usager l'excédent de fonctionnement accumulé.

Les contrôles concernés par ces baisses sont :
- le diagnostic : 65€HT au lieu de 70€ HT (TVA 10%).
- le contrôle périodique : 65€ HT au lieu de 70€ HT (TVA 10%).
- le diagnostic pour vente immobilière : 65€ HT au lieu de 135€ HT (TVA 10%).

Ces tarifs sont valables pour tout contrôle réalisé à compter du 1er avril 2017 inclus.
Les autres tarifs restent inchangés.