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Le SDANC | Communes membres | Qui et comment adhérer
- Le SDANC est un syndicat mixte. Chaque collectivité disposant de la compétence "assainissement non collectif" peut décider d'y adhérer.

- La collectivité souhaitant adhérer au SDANC doit prendre une délibération en ce sens et la transmettre au Syndicat.

- Cette demande d'adhésion sera alors soumise à l'assemblée délibérante du SDANC, lors d'une réunion du comité syndical. La délibération du comité est ensuite notifiée à chaque collectivité membre, qui dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune ou du nouvel EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

- En adhérant au SDANC, la collectivité remplit son obligation de création du Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Par la délibération sollicitant son adhésion, elle transfère au SDANC sa compétence obligatoire en matière d'assainissement non collectif.

- Les collectivités adhérentes s'acquittent annuellement d'une participation financière dont le montant varie en fonction du nombre d'habitants, selon le tableau ci-dessous :


Population : Moins de 100 Montant de la cotisation : 40€
Population : De 101 à  300 Montant de la cotisation : 50€
Population : De 301 à  600 Montant de la cotisation : 60€
Population : De 601 à  1000 Montant de la cotisation : 70€
Population : De 1001 à  5000 Montant de la cotisation : 80€
Population : Plus de 5000 Montant de la cotisation : > 90€


Pour les EPCI, le montant de la cotisation est égal à la somme des cotisations des communes membres.


 
Liste des communes adhérentes au 5 février 2015
 ◊ Voir le fichier 

 
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