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Charte / Présentation de la Charte
« Un assainissement non collectif performant est un assainissement bien conçu, bien réalisé et bien entretenu »
« L’assainissement non collectif doit être confié à des professionnels reconnus, fiables et performants »

A l’initiative du SDANC, une Charte visant la qualité des installations d’assainissement non collectif sur son territoire a été élaborée. Elle constitue, pour l’usager, une aide au choix des professionnels et une garantie quant à la qualité des prestations fournies.

Elle concerne les professionnels à chaque étape : les bureaux d’études pour la conception du projet, les professionnels du bâtiment et des travaux publics pour la réalisation des travaux, le SDANC pour les contrôles réglementaires, ainsi que les professionnels de la vidange et de l’entretien.
Chacune de ses étapes est primordiale, et déterminera la qualité de l’installation, son fonctionnement et sa durée de vie.

En adhérant à la Charte, ces professionnels s’engagent, à titre individuel, au respect d’un certain nombre de bonnes pratiques afin de favoriser la qualité des installations d’assainissement non collectif. Par exemple :
-le bureau d’études s’engage à réaliser un projet le plus complet et détaillé possible, ainsi qu’à fournir à l’usager toute information utile, notamment sur le fonctionnement des ouvrages proposés, les avantages et inconvénients connus liés à leur entretien, les coûts associés.
-le professionnel du bâtiment et des travaux publics s’engage à réaliser des travaux de qualité, dans le respect des prescriptions techniques en vigueur et des règles professionnelles, et par du personnel compétent.
-le SDANC s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux différentes sollicitations et à diffuser la liste des professionnels adhérents.
-le professionnel de l’entretien ou de la vidange s’engage à informer le propriétaire sur l’état de fonctionnement ou d’usure apparent des ouvrages et à distribuer le guide des bonnes pratiques élaboré par le SDANC.

Les professionnels adhérents à la Charte sont identifiés sur une liste, actualisée chaque année en fonction des adhésions, renouvellements, retraits ou radiations.
L’usager, comme le professionnel adhérent, participe à la vie et à l’évaluation de cette Charte en faisant remonter toute remarque utile ou tout désordre constaté, au moyen de fiches de liaisons et de certificats de capacités.
Le secrétariat réalise un bilan annuel, établi sur la base notamment de ces retours et du suivi des activités administratives du secrétariat.

Renseignements :
SDANC – Charte ANC
8 rue de la Préfecture
88088 Epinal Cedex 9
Tél. : 03-29-35-57-93
Fax. : 03-29-35-31-12
Mail : charte.sdanc88@orange.fr

 
Liste des professionnels adhérents 2017  ◊ Voir le fichier 


Plaquette  ◊ Voir le fichier 

Fiche de liaison  ◊ Voir le fichier 

 
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