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L'ANC | Les SPANC | Les contrôles obligatoires
La compétence "assainissement non collectif" détenue par les SPANC impose la réalisation d'un certain nombre de contrôles.

Pour les installations neuves ou réhabilitées :
- contrôles de conception
- contrôle de l'exécution des travaux

Pour les autres installations :
- diagnostic
- contrôle périodique.

Chacun de ces contrôles est détaillée à la rubrique "Le SDANC : détail des contrôles".
 
 
 • Réglementation
  • Les textes en vigueur
  • Qui est concerné ?
 • Rôle
  • Chacun son rôle
 • Les SPANC
  • Les contrôles obligatoires 
  • Financement du service
 • Technique
  • Que dit la réglementation
  • Filières classiques, agréées
  • L'entretien des dispositifs