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L'ANC | Réglementation | Qui est concerné par l'ANC ?
 Collectif ou non collectif ?

- Chaque commune doit disposer d'un zonage d'assainissement, qui déifnit, sur le terroitoire communal, quelles zones vont rester en assainissement non collectif, et quelles zones vont relever de l'assainissement collectif. Tous les scenarios sont possibles : il s'agit de délimiter ces zones en fontion de critères à la fois technqiues et financiers.
Le zonage d'assainissement est un document évolutif : il peut être révisé pour être modifié. Il ne consiste pas en une promesse de travaux ; en definissant par exemple une zone d'assainissement collectif, la commune ne s'engage pas à faire les travaux dans un délai donné.

- Contrairement aux idées reçues, les communes ne sont pas obligées de réaliser de l'assainissement collectif. Cependant, si elles assurent la collecte des eaux usées (après mise en place des réseaux adpatés, et facturation de cer service à l'abonné), elles sont alors tenues de mettre en place un dispositif de traitement.

Les obligations des propriétaires ne sont pas liées au zonage d'assainissement. C'est la situation concrôte de l'assainissement qui définit si un immeuble dépend ou non du SPANC : tant que l'assainissemnt collectif n'existe pas (réseau et traitement, ou paiement d'une redevance d'assainissement collectif), chaque immeuble est tenu de disposer d'un dispositif d'assainissement non collectif, et donc soumis aux contrôles obligatoires du SPANC.


 L'Assainissement Non Collectif c'est quoi ?

L'assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou assainissement autonome, consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain. C'est une technique d'épuration efficace, qui contribue à protéger la qualité de notre environnement.
 
 
 • Réglementation
  • Les textes en vigueur
  • Qui est concerné ?
 • Rôle
  • Chacun son rôle
 • Les SPANC
  • Les contrôles obligatoires 
  • Financement du service
 • Technique
  • Que dit la réglementation
  • Filières classiques, agréées
  • L'entretien des dispositifs
   

 

Filière complète


Tertre d'infiltration


Lit filtrant vertical


Lit filtrant à flux vertical


Lit filtrant à flux horizontal


Lit à massif de zéolite


Fosse toutes eaux


Epandage souterrain