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Je dois faire ou refaire un ANC | Etude préalable
Afin d'élaborer avec précision le projet d'assainissement non collectif, le propriétaire doit faire réaliser une étude préalable, parfois appelée "étude pédologique" ou "étude à la parcelle".

Cette étude a été rendue obligatoire par le comité syndical du SDANC en 2007.

Pour réaliser cette étude, le propriétaire peut faire appel à la société de son choix, compétente en matière d'assainissement non collectif. Cependant, l'étude remise doit respecter le cahier des charges élaboré par le SDANC (téléchargeable à la rubrique "Documents"). Le SDANC, pour faciliter les recherches des propriétaires, tient à jour une liste non exhaustive de bureaux d'études (téléchargeable à la rubrique "Documents").

L'objectif de cette étude préalable est de définir avec précision l'avant-projet d'assainissement non collectif, en tenant compte de l'ensemble des contraintes liées à la parcelle et à l'immeuble : nature du sol, perméabilité, pente, place disponible, nombre de pièces principales, etc...

A l'issue, l'étude remise au propriétaire par la société doit indiquer clairement et précisément quel est le projet retenu : nature des ouvrages, dimensionnement, n° d'agrément si nécessaire (cas des ouvrages préfabriqués), etc....

A noter que le SDANC ne peut se satisfaire d'une étude globale réalisée par la commune, qui concernerait plusieurs parcelles d'un même secteur par exemple. En effet, ces études ne contiennent pas les précisions nécessaires à la bonne instruction du dossier.
 
Liste des bureaux d'études
 ◊ Voir le fichier 

Cahier des charges pour étude préalable  ◊ Voir le fichier 

 
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