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Charte / Présentation des professionnels
 FONCTIONNEMENT DE LA CHARTE

La Charte est composée de 3 « entités » :

Un comité de suivi, constitué d’un représentant nommé par chaque partenaire, sous la Présidence du SDANC. Il a un rôle d’orientation et de coordination. Il assure l’animation, la promotion, le développement et l’évolution de la charte. Il sensibilise les différents acteurs à l’existence de la Charte. Il recueille les informations et retours de terrain des usagers et des membres de la Charte et agit en conséquence.

Un comité technique, constitué en fonction des besoins par des représentants d’acteurs de l’assainissement non collectif, voire d’experts du domaine d’étude. Il recueille les informations et retours de terrains et il peut intervenir dans les formations.

Un secrétariat, assuré par le SDANC. Il centralise les demandes d’adhésion et de renouvellement, ainsi que les certificats de capacité. Il organise les différentes réunions des 2 comités et surtout assure l'animation de la Charte.


 MODALITÉS D’ADHÉSION OU DE RENOUVELLEMENT

Les professionnels adhérents à la Charte sont identifiés sur une liste, actualisée chaque année en fonction des adhésions, renouvellements, retraits ou radiations.
Cette liste est établie sur la base des demandes de professionnels identifiés par la Charte, respectant les critères d’adhésion et après acception par le comité de suivi.

Procédure d’adhésion : voir le document .ptt ci-dessous

Durée de l’adhésion : 3 ans. Une adhésion provisoire annuelle peut être décidée par le comité de suivi, en cas de doute sur la compétence ou de manque d’expérience de l’entreprise.

Montant de l’adhésion : 130€ TTC pour les 3 ans, 55€ TTC en cas d’adhésion provisoire annuelle.

Retrait volontaire d’un professionnel adhérent : un professionnel peut à tout moment demander son retrait de la liste des professionnels adhérents à la Charte. La demande doit parvenir au secrétariat de la Charte en lettre recommandée avec accusé de réception.

Radiation : elle est prononcée par le comité de suivi, notamment dans les cas suivant ou pour tout autre cas le nécessitant :
- Manquements avérés aux obligations de la présente Charte et suite à rappels restés infructueux.
- Non renouvellement des attestations d’assurance.
- Non fourniture des justificatifs requis.
- Fourniture de faux documents (assurances, …).
 
Liste des professionnels adhérents 2017  ◊ Voir le fichier 

Procédure d’adhésion à la Charte  ◊ Voir le fichier 

Formulaire général adhésion renouvellement  ◊ Voir le fichier 

 



 
 
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