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L'ANC | Technique | Que dit la réglementation
Il est important de faire le distingo entre les aspects techniques règlementaires et les aspects tecniques normatifs.

La règlementation indique quels sont les dispositifs autorisés, et dans quelles conditions. Les annexes de l'arrêté "technique" donne quelques détails sur chaque filière.
La norme, DTU 64.1, précise les consignes de mise en oeuvre des différents ouvrages.

La norme n'est pas la règlementation !

On peut très bien avoir un dipositif règlementaire qui ne respecte pas entièrement la norme.
 
 
 • Réglementation
  • Les textes en vigueur
  • Qui est concerné ?
 • Rôle
  • Chacun son rôle
 • Les SPANC
  • Les contrôles obligatoires 
  • Financement du service
 • Technique
  • Que dit la réglementation
  • Filières classiques, agréées
  • L'entretien des dispositifs