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Le SDANC | Présentation
 Le Syndicat

• Le Syndicat mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif (SDANC) des Vosges a été créé en 2003.

• La création de ce syndicat fait suite à une réflexion entamée dès 1998 par l'Etat, le Conseil Général des Vosges (via le Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Autonome) et l'Association des Maires des Vosges au sujet de l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l'Assainissement Non Collectif.
En effet, la législation imposait à chaque commune de mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) avant le 31 décembre 2005.


• Le SDANC correspond donc à un SPANC travaillant à l'échelle départementale, pour le compte des collectivités adhérentes.

• A ce jour, le SDANC compte 449 communes adhérentes, dont 311 communes isolées et 138 communes regroupées en 12 EPCI.
 
 
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