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Le SDANC | Détails et tarifs | Tarifs des redevances
 Le financement du service, le budget.

Le SDANC est considéré comme un Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC).
A ce titre, il est financé par les redevances dues par les propriétaires qui bénéficient des services rendus par le Syndicat.
A noter, et c'est valable pour tous les services d'assainissement (collectif ou non collectif), que la redevance émise est une redevance pour service rendu : seuls les usagers dépendants du service concerné sont soumis à la redevance y étant liée.

Le budget du SDANC se doit d'être équilibré : le Syndicat ne cherche en aucun cas à faire du bénéfice.
Les recettes principales sont : les redevances, les cotisations des collectivités membres, les éventuelles subventions accordées par les Agences de l'Eau.
Les dépenses sont quant à elle essentiellement des dépenses de fonctionnement : salaires des employés, fournitures diverses, affranchissement, matériel et entretien (véhicule, carburant, etc...).


 Le montant des redevances.

Chaque contrôle réalisé par le SDANC donne lieu à l'émission d'une redevance d'assainissement non collectif, dont le montant varie en fonction de la nature du contrôle. Ces tarifs sont fixés par le comité syndical du SDANC, et peuvent donc évoluer.

A ce jour (au 1er avril 2017), les montants Hors Taxes des redevances sont les suivants :

• Contrôle de conception : 40€ HT
• Contrôle d'exécution : 60€ HT
• Diagnostic : 65€ HT
• Diagnostic pour vente immobilière : 65€ HT
• Contrôle périodique : 65€ HT
• Contre-visite : 50€ HT
• Analyse des rejets : 180€ HT

A noter que c'est le taux de TVA réduit qui s'applique à ces montants, soit un taux de 10%.
 
 
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