Adopté par délibération du comité syndical en date du 26 septembre 2019, le nouveau règlement de service du SDANC sera applicable dès le 1er janvier 2020 !

Il apporte quelques évolutions et nouveautés :

  • précisions quant aux délais pour la réalisation des contrôles de conception, et contrôle de bonne exécution des travaux,
  • pour les contrôles de l’existant : possibilités de reports de rendez-vous dans des conditions fixées,
  • modification des périodicités des contrôles.

Le document est d’ores et déjà disponible en téléchargement : https://sdanc88.com/wp-content/uploads/2019/12/SDANC88-REGLEMENT-DE-SERVICE-AU-1er-JANVIER-2020.pdf