Les professionnels adhérents à la Charte sont identifiés sur une liste, actualisée chaque année en fonction des adhésions, renouvellements, retraits ou radiations. Cette liste est établie sur la base des demandes de professionnels identifiés par la Charte, respectant les critères d’adhésion et après acception par le comité de suivi.
La liste est diffusée auprès des usagers, collectivités, etc…. mettant ainsi en avant le travail des entreprises adhérentes à la Charte.

Durée de l’adhésion : 3 ans. Une adhésion provisoire annuelle peut être décidée par le comité de suivi, en cas de doute sur la compétence ou de manque d’expérience de l’entreprise.

Montant de l’adhésion : 130€ TTC pour les 3 ans, 55€ TTC en cas d’adhésion provisoire annuelle.

Retrait volontaire d’un professionnel adhérent : un professionnel peut à tout moment demander son retrait de la liste des professionnels adhérents à la Charte. La demande doit parvenir au secrétariat de la Charte en lettre recommandée avec accusé de réception.

Radiation : elle est prononcée par le comité de suivi, notamment dans les cas suivant ou pour tout autre cas le nécessitant :
– Manquements avérés aux obligations de la présente Charte et suite à rappels restés infructueux.
– Non renouvellement des attestations d’assurance.
– Non fourniture des justificatifs requis.
– Fourniture de faux documents (assurances, …).

Procédure d’adhésion :

♦ Documents utiles à télécharger

– Adhésion – Rappel des engagements et pièces à fournir – Bureaux d’Études
– Adhésion – Rappel des engagements et pièces à fournir – Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics
– Adhésion – Rappel des engagements et pièces à fournir – Professionnels de l’Entretien
– Fiche de liaison – Formulaire en ligne