Pour la réalisation ou réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif, avant tous travaux, un dossier doit obligatoirement être déposé auprès du SDANC. Ce dossier doit impérativement être accompagné d’une étude pédologique, dans laquelle le bureau d’études aura défini la filière la plus adaptée à la parcelle. C’est donc le bureau d’études qui définira avec précision quelle technique est la plus adaptée et réalisera l’avant-projet précis pour la réalisation des travaux.

A savoir: le bureau d’étude joue un rôle essentiel dans le choix de la technique la plus appropriée. Il prend en compte les contraintes de terrain, les contraintes réglementaires, et les souhaits du propriétaire. Le choix du dispositif doit se faire en connaissance de cause, en prenant notamment en compte les contraintes de fonctionnement et d’entretien.

Le dossier complet doit être déposé en Mairie pour visa, laquelle nous le transmet.

A réception du dossier, nos services se chargent de son instruction en vérifiant la conformité réglementaire du projet.

Une fois notre accord obtenu, vous pourrez alors démarrer les travaux d’assainissement non collectif.

Nos services réalisent ensuite le contrôle de la bonne exécution des travaux, une fois ceux-ci achevés (fouille non remblayée).