Je fais ou je refais mon installation d'ANC

Je fais ou je refais mon installation ANC.

Pour la réalisation ou réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif, avant tous travaux, un dossier doit obligatoirement être déposé auprès du SDANC.

Ce dossier doit impérativement être accompagné d’une étude pédologique, dans laquelle le bureau d’études aura défini la filière la plus adaptée à la parcelle concernée (choix de la filière, dimensionnement et plan d’implantation). C’est donc le bureau d’études qui définira avec précision quelle technique est la plus adaptée et réalisera l’avant-projet précis pour la réalisation des travaux.
Le dossier complet doit être déposé en Mairie pour visa, avant de nous être transis :

• Imprimé : dossier de demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif
• Étude à la parcelle

Le cas échéant, autorisation de rejet :

• Autorisation de rejet
• Autorisation de rejet CD88

A réception du dossier, nos services se chargent de son instruction en vérifiant la conformité réglementaire du projet.

Une fois notre accord obtenu, vous pourrez alors démarrer les travaux d’assainissement non collectif.
Nos services réalisent ensuite le contrôle de la bonne exécution des travaux, une fois ceux-ci achevés (fouille non remblayée).

Liste des entreprises ayant signé notre Charte Qualité (dont bureaux d’études et professionnels du BTP)

Depuis 2009, il existe de nombreuses filières réglementaires :

• Filières classiques : fosse toutes eaux suivie de tranchées d’infiltration ou filtre à sable (vertical, drainé ou non, horizontal)
• Filières agréées :
• Filtre planté de roseaux,
• Filtre compact,
• Microstation d’épuration (à cultures fixées, à boues activées).

Tous ces dispositifs fonctionnent sur le même principe, et les résultats en terme de dépollution sont équivalents. Cependant, tous ne sont pas adaptés à tous les usagers ou tous les terrains, et chaque dispositif présente des avantages et inconvénients différents (emprise au sol, fonctionnement gravitaire, contraintes d’entretien, consommation électrique, etc…).

A noter que les toilettes sèches relèvent également de la réglementation en matière d’ANC. Il est alors nécessaire de mettre en œuvre une filière complète pour le traitement des eaux ménagères (cuisine, salle de bains, etc.).

Le rôle du bureau d’études est primordial, afin de faire le choix de la technique la plus appropriée, selon :

• En premier lieu : les contraintes de terrain.
• Les contraintes réglementaires.
• Les souhaits du propriétaire.

Le choix du dispositif doit se faire en connaissance de cause, en prenant notamment en compte les contraintes de fonctionnement et d’entretien.

Le Ministère a fait paraître un guide à l’attention des usagers du SPANC, qui donne les informations générales à ce sujet : Site interministériel.