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Réglements et statuts

Réglements et statutsSDANC882026-10-06T11:13:58+02:00

SDANC – STATUTS AU 12 FÉVRIER 2026

SDANC – REGLEMENT INTERIEUR AU 1ER OCTOBRE 2026

SDANC- REGLEMENT DE SERVICE AU 30 JANVIER 2024

SDANC – REGLEMENT DE SERVICE – COMPETENCE ENTRETIEN 2022

 

SDANC

Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif

Service d'élimination des eaux usées à Épinal

Le SDANC détient la compétence « assainissement non collectif » pour les communes qui décident de lui transférer par adhésion. A ce jour, 467 communes sont adhérentes au SDANC.

CONTACTEZ-NOUS

  • Adresse :
    9 avenue Pierre Blanck, ZI La Voivre
    88000 Épinal

  • 03 29 35 57 93
  • sdanc@sdanc88.com

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