A compter du 1er janvier 2020, les périodicités des contrôles vont évoluer, conformément au nouveau règlement de service.
Ces nouvelles périodicités ne seront applicables que pour les contrôles faits à partir du 1er janvier 2020 : il n’y a pas d’effet rétroactif sur les contrôles faits avant cette date.
PERIODICITÉS DE BASE
Les nouvelles périodicités sont calculées en fonction de deux critères :
- le type de dispositif = la nature des ouvrages qui composent le système d’assainissement non collectif
- les conclusions du dernier contrôle.
Cette périodicité de base varie de 2 à 8 ans.
ATTRIBUTION DE BONUS : UN SEUL OBJECTIF : INCITER A L’ENTRETIEN !
Les périodicités de bases pourront être prolongées par l’attribution de bonus, en fonction de l’entretien fait sur le système d’assainissement non collectif.
En fonction de la nature des ouvrages, le propriétaire qui justifie d’un entretien régulier (vidange, maintenance, etc….) pourra bénéficier de bonus variant de 2 à 6 ans.
Détail des périodicités en cliquant sur le lien suivant :
Tableau des périodicités au 1er janvier 2020
NIVEAU DE BOUES : UNE VIGILANCE ACCRUE
Lors du contrôle, si le niveau de boues mesuré par le technicien est excessif, le propriétaire dispose d’un an pour adresser au SDANC le justificatif de vidange.
A défaut, un nouveau contrôle sera déclenché au terme de ce délai d’un an.
Détail de la procédure en cliquant sur le lien suivant :
