SUSPENSION DES CONTRÔLES DES INSTALLATIONS EXISTANTES

Au vue des circonstances exceptionnelles, la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif existante est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

Cette suspension des contrôles vaut  pour les contrôles de diagnostic (1er contrôle), les contrôles périodiques et les contrôles réalisés dans le cadre de la vente du bien.

 

VENTE IMMOBILIÈRE : Des journées exceptionnelles de contrôle sont réalisées pour les diagnostics dans le cadre des ventes immobilières. 

Une demande de diagnostic est à nous transmettre par mail (formulaire à compléter) ou directement via le formulaire du site internet).

 

REALISATION DES CONTRÔLES DES INSTALLATIONS NEUVES OU REHABILITEES

Les contrôles des installations neuves ou réhabilitées sont assurés.

• Contrôles de conception (validation du projet) : l’instruction des dossiers reçus est assurée. A noter que depuis le 01/04/2020, un nouveau formulaire de demande d’installation d’un dispositif d’ANC est à utiliser.

• Contrôle de réalisation (vérification de la bonne exécution des travaux) : la vérification sur place à la fin des travaux (avant remblaiement) est assurée. Nous vous invitons à contacter le SDANC (par téléphone ) suffisamment tôt afin de pouvoir convenir de la date de la visite sur place.

 

Téléphone : 03.29.35.57.93

Mail : sdanc@wanadoo.fr

 

Merci de votre compréhension,