Nouveaux statuts au 1er janvier 2020

A compter du 1er janvier 2020, le SDANC sera régi par de nouveaux statuts, adoptés par délibération du comité syndical en date du 26 septembre 2019.

Ces nouveaux statuts apportent deux modifications essentielles :

prise des compétences facultatives « réhabilitation » et « entretien » : ces services seront effectifs dans le courant du premier semestre 2020, et feront l’objet d’une communication particulière
modification de la représentativité au sein du comité syndical.