REPRISE DES CONTRÔLES DES INSTALLATIONS EXISTANTES
La réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif existante n’est plus suspendue.
VENTE IMMOBILIÈRE : Les contrôles avant vente sont de nouveaux réalisés selon les modalités habituelles. A noter que ces contrôles n’avaient pas été totalement suspendus, puisque des journées exceptionnelles de contrôles avaient été réalisées durant le confinement pour les demandes urgentes.
Pour rappel : pour qu’un contrôle avant vente soit réalisé, une demande écrite de diagnostic est à nous transmettre par courrier, par mail (formulaire à compléter) ou directement via le formulaire du site internet).
REALISATION DES CONTRÔLES DES INSTALLATIONS NEUVES OU REHABILITEES
Les contrôles des installations neuves ou réhabilitées sont assurés classiquement. A noter que ces contrôles n’ont jamais été interrompus.
Pour rappel :
• Contrôles de conception (validation du projet) : depuis le 01/04/2020, un nouveau formulaire de demande d’installation d’un dispositif d’ANC est à utiliser.
• Contrôle de réalisation (vérification sur place de la bonne exécution des travaux) : nous vous invitons à contacter le SDANC (par téléphone ) suffisamment tôt afin de pouvoir convenir de la date de la visite sur place.
Téléphone : 03.29.35.57.93
Mail : sdanc@wanadoo.fr
